Nuisances sonores

Afin de protéger le repos et la tranquillité publique, un arrêté du maire validé par le Préfet datant de 1996 et toujours d’actualité, limite les émissions sonores sur la commune. En voici le rappel des grandes lignes :

Article 1 : Les travaux réalisés à l’aide d’outils bruyants (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) ne peuvent être effectués que les jours ouvrables et samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le dimanche et jours fériés de 9h30 à 13h.

Article 2 : Tout bruits doivent êtres évités de 22h à 7h (musique, aboiements, moteurs, etc.)

Article 3 : Les contraventions seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 4 :L’agent de Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Chambly, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.